Mentions légales
Éditeur du site, hébergement, propriété intellectuelle, responsabilité et conditions générales.
Note à compléter avant la mise en ligne. Les éléments signalés en surbrillance dorée doivent être renseignés avec les informations officielles de la société avant publication du site. Tant qu'ils ne le sont pas, la page reste incomplète au regard de la réglementation applicable aux sites professionnels.
Éditeur du site
Le présent site est édité par dénomination sociale à compléter, forme juridique à compléter au capital de montant du capital à compléter, exerçant sous le nom commercial AfterVolt Conciergerie.
Siège social : adresse complète du siège à compléter.
Immatriculation au registre du commerce et des sociétés de ville du greffe à compléter sous le numéro numéro SIREN à compléter. Numéro SIRET : numéro SIRET à compléter. Code NAF : code NAF à compléter. Numéro de TVA intracommunautaire : numéro de TVA à compléter.
Directeur de la publication : nom et prénom du responsable de publication à compléter.
Adresse électronique de contact : aftervolt.conciergerie@gmail.com. Téléphone : 07 52 71 47 70.
Hébergement du site
Le site est hébergé par nom de l'hébergeur à compléter, dont le siège social est situé adresse de l'hébergeur à compléter.
Activité et assurance professionnelle
AfterVolt Conciergerie exerce une activité de conciergerie et de gestion de logements meublés destinés à la location de courte et moyenne durée, sur le territoire de Strasbourg, de l'Eurométropole et des communes alentour.
Assurance de responsabilité civile professionnelle souscrite auprès de nom de l'assureur à compléter, contrat numéro numéro de contrat à compléter, couvrant les activités exercées sur le territoire français.
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant ce site, notamment les textes, la charte graphique, le logo AfterVolt, les illustrations, les icônes, la structure des pages et le code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, publication ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur. Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.
La marque AfterVolt, son logo et les dénominations des programmes AfterVolt Welcome, AfterVolt Guide, AfterVolt Move, AfterVolt Food, AfterVolt Love et AfterVolt Report sont la propriété de l'éditeur.
Responsabilité
L'éditeur apporte le plus grand soin à l'exactitude et à la mise à jour des informations publiées sur ce site. Il ne peut toutefois garantir que ces informations soient à tout moment complètes, exactes et exemptes d'erreur, et se réserve le droit de les modifier à tout moment et sans préavis.
Les estimations de revenus évoquées sur le site sont fournies à titre strictement indicatif. Elles ne constituent ni une offre commerciale, ni une garantie de résultat, ni un engagement contractuel de l'éditeur, et ne tiennent compte ni des frais de ménage, de linge et de consommables, ni de la taxe de séjour, ni des commissions prélevées par les plateformes de réservation, ni de la fiscalité applicable au propriétaire. Seule une analyse personnalisée du logement peut donner lieu à une estimation argumentée.
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité temporaire, ou de la présence d'un virus sur le poste de l'utilisateur.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques et leur politique de confidentialité.
Obligations du propriétaire
La mise en location d'un logement meublé de courte durée est encadrée par la loi et par les règlements locaux applicables, notamment en matière de déclaration en mairie, d'enregistrement, de changement d'usage et de durée maximale de location d'une résidence principale.
AfterVolt accompagne ses clients dans l'identification des démarches à accomplir, mais la responsabilité de la conformité du logement, de sa situation administrative, de son assurance et de sa fiscalité demeure celle du propriétaire.
Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'utilisation du site, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.
Conformément aux dispositions du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige. Le médiateur désigné par l'éditeur est nom et coordonnées du médiateur à compléter.
Conditions générales
Les prestations de conciergerie proposées par AfterVolt font l'objet d'un contrat écrit conclu entre le propriétaire et la société, ainsi que de conditions générales de prestation de services qui lui sont annexées.
Ce contrat précise notamment la formule retenue et le taux de commission applicable, le périmètre exact des prestations incluses, les modalités de facturation et d'encaissement des revenus locatifs, le traitement des frais de ménage, de linge et de consommables, la collecte et le reversement de la taxe de séjour, la durée de l'engagement, les conditions de renouvellement, le préavis et les modalités de résiliation, ainsi que les responsabilités respectives des parties en cas de dégradation, de litige avec un voyageur ou d'annulation.
Les conditions générales complètes sont remises au propriétaire avant toute signature. Aucune prestation n'est engagée et aucune somme n'est due tant que le contrat n'a pas été signé par les deux parties.
Version des conditions générales applicables : date de version à compléter.
Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, aux conditions générales ou au fonctionnement du site, vous pouvez écrire à aftervolt.conciergerie@gmail.com ou appeler le 07 52 71 47 70.
Dernière mise à jour des présentes mentions légales : date à compléter.
Une question sur nos conditions ?
Nous préférons répondre avant la signature plutôt qu'après. Écrivez nous, nous vous expliquons précisément comment nous travaillons.